Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/11/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "10/11/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Entreprises / Industries" du filtre Domaine
Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/11/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin